Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Didier LE BIHAN, inscrite au RCS Pontoise sous le numéro 480 298 868 dont le siège social est situé 1, rue de l'Orme 95260 à Beaumont sur Oise ayant pour nom commercial "TLBGolf", d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet TLBGolf.com.
Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre TLBGolf et les clients désirant utiliser le service, d'y effectuer des achats. Le client et TLBGolf y adhèrent sans réserve. Le fait de passer commande en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.
Commande
Après avoir sélectionné ses produits et s'être identifié, le client choisira le type carte de crédit (Visa, Eurocard Mastercard) sur les sites sécurisés de PayPal de PayGreen ou par virement sur le compte "CIC" Didier LE BIHAN. Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l'engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par TLBGolf de cette commande. L'engagement de TLBGolf n'étant définitif qu'après confirmation de l'encaissement par l'un des 3 moyens de paiement proposés.
En cas de refus de valider le paiement par carte ou par virement, la commande sera annulée informatiquement par TLBGolf qui en avisera le client par E-mail.
La lutte contre la fraude est assurée par la mise en place de sécurités notamment 3DS, paramétrables pour le bénéfice des utilisateurs et clients.
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. TLBGolf pourra vérifier les données communiquées par le client lors de sa commande afin de ne pas faire face à des paiements frauduleux.
Prix
Une facture générée automatiquement par le site, sera transmise au client par voie informatique. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie. Les prix sont exprimés en euro TTC (toutes taxes comprises).
Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
Livraison
TLBGolf met tout en œuvre afin que toute commande passée sur le site soit expédiée au client dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés*. L'acheminement des colis sera assuré par Colissimo. Le tarif de la livraison en France Métropolitaine et dans les pays de la CEE sera indexé par le poids des colis.
A la réception des colis, il est de l'obligation du client de :
- Vérifier la conformité des références reçues
- Vérifier le contenu des colis
- Vérifier l'état physique des colis
En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut tout à fait refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.
Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact le plus rapidement possible avec nos services par téléphone, au 09 72 12 1239 ou par mail à tlbgolf31@gmail.com.
Informatique et libertés
Le client bénéficie d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site TLBGolf.com. La loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée :
- par mail à tlbgolf31@gmail.com
- par courrier à TLBGolf Diffusion 1, rue de l'Orme 95260 Beaumont sur Oise
Réclamations, Retours et Garantie
Tous les clubs neufs vendus par TLBGolf bénéficient d'une garantie d'un an. Cette garantie s'applique exclusivement dans le cas d'un usage normal et sur présentation de la facture d'achat.
Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Retour gratuit valable uniquement en France métropolitaine.
Le(s) article(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante :
TLBGolf Diffusion 1, rue de l'Orme 95260 Beaumont sur Oise
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, aux frais du client.
Si cette réreactation est le fait d'une erreur de TLBGolf, les frais de retour seront pris en charge par TLBGolf Le remboursement sera effectué hors frais de livraison sous 15 jours par virement ou par chèque à l’ordre de l’acheteur.
Clause de réserve de propriété
Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société "TLBGolf" jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 - 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 - 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix.
Copyright et propriété intellectuelle
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site
TLBGolf.com restent la propriété de la société TLBGolf.
De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de son propriétaire.
Promotions, Soldes et ventes privées
TLBGolf met tout en œuvre pour que les marchandises proposées lors d'opérations spéciales soient disponibles en quantités suffisantes.
Dans le cas contraire, TLBGolf s'engage à proposer, dans la mesure du possible, un produit en remplacement ou à rembourser ces produits en rupture de stock.
